Un article de Presse au hasard :

LA MEDIATION, L’ALTERNATIVE TENDANCE !

Alors Président d’Association de Magistrats de Juridictions d’Exception, René Ducret fût à l’origine de la Loi de 2002 pour désengorger la Justice. Mais vu l’explosion des contentieux : +300 000/an en administratif +2 millions /an en civil/commercial), il formule de nouvelles propositions, dont : Réintroduire l’échevinage judiciaire (juge unique + 2 assesseurs non professionnels) pour litiges inférieurs à 30 000 €. Médiation préalable obligatoire pour tous litiges civils & commerciaux, au lieu des moins de 5000 € actuels. Obligation, pour assigner, d’un PV (de refus ou d’échec) d’un médiateur spécialisé. Et a créé surtout ”La Médiation internationale d’Affaires IMOZER”, rattachée aux Cabinets d’affaires éponymes qu’a fondés voici 50 ans ce diplomate plénipotentiaire, avocat conseil de Chefs d’Etat

-Pourquoi le recours à la médiation? Pour raisons de rapidité, d’économie, de discrétion, elle est de plus en plus prisée : Jusqu’à 80 % des GE (grandes entreprises) et des VIP (voir statistiques sur IMOZER), constate René Ducret

-Pour quel succès ? Un taux habituel de réussite de 82%, mais 97 % dans les saisines conjointes. Que l’on vise à améliorer par la qualité des intervenants, tels d’anciens : magistrats, avocats, notaires, professeurs d’universités, dont le recrutement reste en permanence ouvert et auxquels des missions ponctuelles sont confiées selon leurs spécialités. Mais il n’y a pas que la médiation d’affaires : 70% des accidents obstétricaux optent pour la médiation.

-Pour quels avantages ? Le traitement immédiat des litiges ou contentieux en cours, la confidentialité et le secret des affaires, plutôt que le déballage public, l’évitement des déplacements et confrontations avec la partie adverse, et de l’aléa  judiciaire, un malentendu pouvant parfois conduire à l’erreur judiciaire voire au déni de Justice.

-Pour quels chiffres ? 18 % de croissance annuelle entre 2020 et 2024. Les litiges de + de 1 million d’euros représentent + de 25% de la médiation d’affaires, ceux de + de 5 millions : 11%

-Le distinguo d’imozer ? Le traitement immédiat 24/7 (décalage horaire oblige), surtout la gratuité : des contacts, d’examens des dossiers, des avis rendus, et des devis de médiation. Et aussi les services annexes offerts.

-Une limitation géographique ou sectorielle? «Non! Mondialisation oblige!, et il y a d’autres litiges/contentieux aux enjeux tout aussi importants: Médicaux & successoraux, bancaires & d’assurances, comme immobiliers, aéronavals», conclut René Ducret, qui a aussi émis d’autres propositions visant la surpopulation carcérale (155%)