infos & statistiques
A ) + D'INFOS SUR LA MEDIATION :
-TRAITEMENT 7/7 & RESOLUTION IMMEDIATS des litiges & contentieux au lieu des nombreuses années de coûteuses procédures (Audiences de mises en état, de fixation, reports d’audience, renvois, délibérés, jugement, appel, Cassation ou Conseil d’Etat, renvoi à nouveau vers une Cour d’appel, etc….)
-DISCRETION & SECRET DES AFFAIRES, plutôt qu’un déballage public en audience et Presse
-SUPPRIME L’ALEA JUDICIAIRE, pouvant dériver vers l’erreur judiciaire ou le déni de Justice
-ACCELERE & FACILITE LA VIE ECONOMIQUE ET DES AFFAIRES : Les onéreux contentieux sont d’autant plus préjudiciables aux parties qu’ils gèlent durant des années : fonds, biens et marchandises
-LES PERTES en biens ou marchandises bloqués, dépréciés voire invendables après plusieurs années
-LES MESURES CONSERVATOIRES : Séquestres et saisies, expertises, etc…, et leurs frais élevés.
-TOUT DEPLACEMENT : Ni audience ni nécessité de se déplacer. Le Centre prend tout en charge
-TOUTE CONFRONTATION OU DEBAT DESAGREABLE (car tendu ou conflictuel) ce avec la partie adverse
-L’ALLONGEMENT CONSIDERABLE DES DELAIS PROCEDURAUX (voir page suivante)
POURQUOI LE CENTRE DE MEDIATION ?
-L’explosion des contentieux (d’où l’allongement des délais) : Le contentieux administratif double
tous les dix ans +300 000 affaires nouvelles/an, mais en civil et commercial : quasi + 2 millions /an !
TAUX DE REUSSITE DE LA MEDIATION :
Taux habituel moyen : 82%, passant à 97 % si requête conjointe. Il y a en sus l’option arbitrage
SERVICES GRATUITS
SONT GRATUITS : Les contacts et échanges écrits avec les parties + L’examen et analyse du litige ou du contentieux + L’avis sur chances de succès de la médiation. Ensuite, gratuit toujours le devis, valable uniquement en cas de réussite de la médiation.
DOMAINE & PRÉVENTION
-Domaine : La médiation résout tout litige, mais aussi tout contentieux, même déjà porté en Justice
-PREVENTION : à tout litige : IMOZER peut assumer aussi toutes négociations préalables & contrats
QUALITE D’INTERVENTION
-Le Directeur : Ancien élu de Chambre de Commerce et Jurisconsulte du Droit des Affaires, auteur depuis 1975 d’importantes réformes, cet ancien Président d’Association de Magistrats est aussi l’avocat- conseil de Chefs d’Etat et de Gouvernement et leur diplomate (Emissaire Plénipotentiaire).
-Les intervenants : D’anciens magistrats et avocats d’affaires, notaires, professeurs d’universités.
CHAMP D’APPLICATION
-Est des plus large : Couvre tous contentieux, administratifs, civils, commerciaux. Incluant : conflits de succession, d’entreprises, et tous contentieux syndicaux, d’affaires, d’assurances, médicaux, etc.
-Et ceux avec les organisations (internationales ou régionales, gouvernementales ou non), les Etats
L’explosion du nombre de contentieux civils et commerciaux en France, en Belgique, Suisse et dans d’autres pays européens s’accompagne d’un allongement significatif des délais de traitement des affaires. Certaines procédures peuvent durer une ou deux décennies, entraînant des condamnations de la CEDH pour lenteurs.
-Le processus est simple, immédiat et sans déplacement. Par un courriel à imozer@gmx.com :
-Sans constituer spécialement un dossier l’on envoie un résumé du litige ou contentieux avec les demandes de chacune des parties. Ainsi que ses coordonnées et celles de l’autre partie (s) .
-Si l’autre partie(s) est d’accord pour tenter une médiation, celle-ci va commencer immédiatement
-Si elle refuse : un PV de ce réfus sera délivré, un argument supplémentaire en cas de procédure.
-Et jusque là tout est entièrement gratuit. Donc cela ne coûte rien d’essayer & procure un argument
-PROPOSITIONS DE SOLUTIONS DE REGLEMENT (incluses gracieusement dans la médiation)
-SOLUTIONS EVENTUELLES D’ARBITRAGE.
-SECURISATION DES TRANSACTIONS & ECHANGES : En offrant aux parties les solutions d’entiercement (”tiers de confiance”/”escrow services”) de banques partenaires. Car les archaïques accréditifs (même irrevocables), et même les garanties à 1ère demande, n’offrent pas une totale sécurité, et sont très lourds et longs à mettre en place, et surtout très onéreux, allant jusqu’à 3 %.
-PREVENTION DES LITIGES & CONTENTIEUX par des contrats ad hoc, standards ou sur mesure
-PREVENTION des risques & défaillances (générant des litiges) par renseignements commerciaux
B ) LES STATISTIQUES DE LA MEDIATION :
La médiation est en effet privilégiée par de nombreuses catégories d’acteurs pour sa discrétion, sa confidentialité et sa souplesse par rapport aux procédures judiciaires publiques. Par exemple :
1. VIP (personnalités publiques, célébrités, hauts dirigeants)
-60 à 80 % des litiges privés (famille, contrats, réputation, etc.)
Justification :
• Les VIP cherchent avant tout à éviter l’exposition médiatique.
• La médiation permet d’éviter la publicité d’un procès et d’avoir une issue négociée.
• Très utilisée dans les affaires de diffamation, divorce, successions, partenariats commerciaux, etc.
De nombreuses affaires de divorce entre célébrités ou de conflits de contrat artistique sont ainsi réglées de manière confidentielle, sans passage au tribunal.
2. Grandes entreprises (industries, banques, multinationales)
-40 à 70 % des litiges commerciaux ou contractuels complexes
Justification :
• Le coût et la durée des procès incitent à privilégier des règlements alternatifs.
• Les relations commerciales à long terme incitent à préserver la relation par un accord négocié.
• Nombreuses entreprises incluent des clauses de médiation ou de résolution amiable préalable dans leurs
contrats.
Ainsi la médiation est fréquente dans les litiges commerciaux, conflits entre actionnaires, contentieux de projet (BTP, technologie, services).
3. Laboratoires pharmaceutiques
-40 à 60 % selon le type de litige
Justification :
• Dans les litiges commerciaux ou de propriété intellectuelle, la médiation est souvent privilégiée, surtout en phase précontentieuse ou en parallèle d’une procédure judiciaire/arbitrale.
• Dans les litiges liés à la responsabilité du produit ou aux essais cliniques, les labos sont plus prudents : médiation utilisée surtout quand il s’agit d’éviter un précédent judiciaire risqué ou de protéger la réputation.
Cas particuliers :
• Dans des litiges de type class action (USA), les laboratoires préfèrent parfois négocier un règlement global confidentiel.
• En Europe, certaines agences réglementaires encouragent la médiation dans les conflits entre laboratoires et chercheurs ou entre entreprises pharmaceutiques.
Ces chiffres traduisent une tendance nette vers la médiation dans les milieux exposés ou fortement régulés, en particulier pour gérer la confidentialité et le risque réputationnel.
L'Évolution de la Médiation dans le Monde Entrepreneurial
La médiation d’entreprise connaît une expansion remarquable, avec des hausses constantes de 18% en 2020 et 2021
Cette croissance témoigne d’un changement culturel profond dans l’appréhension des conflits par les entreprises. Les acteurs économiques évoluent progressivement “d’une culture de l’affrontement vers une culture du compromis” où les parties deviennent maîtresses de leurs solutions. Cette transformation est particulièrement attractive pour les grandes entreprises cherchant à maintenir leurs relations commerciales tout en résolvant leurs différends de manière confidentielle.
L’analyse des dossiers traités révèle une concentration significative sur les litiges à forts enjeux financiers, indicateur de l’adoption par les grandes entreprises. Plus de 25% des dossiers portent sur des différends supérieurs à 1 million d’euros. En 2022, le montant des enjeux se situait pour 26% des cas entre 150.001 et 500.000 euros, tandis que les litiges dépassant 5 millions d’euros représentaient 11% des dossiers. Cette répartition suggère que les grandes corporations utilisent la médiation pour des questions stratégiques majeures où la confidentialité constitue un enjeu crucial.
Mis à part IMOZER, le coût moyen de la médiation s’établit à 8.433 euros par dossier, un montant relativement faible comparé aux enjeux financiers en cause et aux coûts d’une procédure judiciaire traditionnelle. Cette attractivité économique, combinée à la rapidité du processus (durée moyenne de 15,6 heures), rend la médiation particulièrement séduisante pour les grandes entreprises soucieuses d’efficacité et de discrétion.
Les personnalités publiques font face à des défis particuliers lorsqu’elles sont confrontées à des litiges, notamment dans le cadre de divorces ou de conflits commerciaux. L’exposition médiatique représente un risque majeur qui peut affecter non seulement leur réputation personnelle, mais également leur “empire” professionne. Dans ce contexte, la médiation offre une alternative précieuse aux procédures judiciaires publiques, permettant de traiter les différends à l’abri des indiscrets.
Secteurs d'Activité et Adoption de la Médiation
L’analyse sectorielle révèle que certains domaines d’activité adoptent plus facilement la médiation que d’autres. L’immobilier, la construction et l’industrie conservent une place prépondérante, représentant plus du tiers (37%) des dossiers. Une évolution notable concerne l’émergence du secteur de la distribution et de la franchise (15%), soulignant l’intérêt croissant des PME pour ce mode de règlement des conflits.
Les statistiques démontrent l’efficacité remarquable de la médiation, avec des taux de réussite variant selon le type de procédure. 78% des médiations aboutissent à un accord entre les parties, ce taux s’élevant à 82% dans le cadre des médiations conventionnelles et atteignant 97% dans le cas de saisines conjointes.
Ces chiffres exceptionnels s’expliquent par la volonté partagée des parties de trouver une solution négociée plutôt que de s’engager dans un affrontement judiciaire public. Cette efficacité renforce l’attractivité de la médiation pour les acteurs soucieux de préserver leurs relations et leur réputation.