CABINET JURIDIQUE & RÉDACTION D'ACTES

(Activité non assumée en France)

MÉDIATION & NÉGOCIATION D'AFFAIRES

Le Cabinet de Conseils Juridiques, Contentieux et Procéduraux, est dirigé par René Ducret, juriste depuis 1971, avocat d'un Premier Vice-Président, et en France : Maître en Droit des Affaires et en Droits de l'Homme, auteur ou inspirateur de diverses réformes juridiques dès 1975 et son élection en Chambre de Commerce.

Il conseille également dans la stratégie à adopter en matière juridique, contentieuse ou procédurale, laquelle, selon son Directeur, est capitale et déterminante.

Le Cabinet vous sera très précieux en matière de baux commerciaux (tant pour bailleurs que pour locataires) et de contrats les plus divers. Ou encore de clauses de garanties ou de non-concurrence, de contrats d'entreprises ou d'inter-cabinets, ou encore de location -gérance ou de joint-ventures.

Le Droit se retrouvant dans tout et partout, le Cabinet Juridique est donc l'indispensable partenaire du Cabinet d'Affaires International.

Son directeur a fondé le syndicat des Jurisconsultes. Et prodigue des conseils particulièrement appréciés au Ministère de la Justice.

Imozer a innové dans une nouvelle approche du contentieux médical, notamment obstétrical , s'avérant particulièrement efficace et efficiente, et changeant complètement la donne.Et a par ailleurs formulé diverses propositions de réformes en ce sens, lesquelles devraient radicalement révolutionner ce contentieux et apportant les preuves faisant jusque là défaut

Ceci dans l'intérêt des patients et praticiens qui étaient tous deux confrontés à la difficulté (pour ne pas dire l'impossibilité) de la preuve. En effet, le patient, anesthésié entièrement ou sous loco-régionale, ne voit pas et ne sent pas ce qu'on lui fait exactement. Et en tout état de cause, quand bien même, ne saurait pas apprécier -par manque de compétence- le geste chirurgical, et encore moins en rapporter la moindre preuve d'une faute.

De même le praticien est dans la même impossibilité, encore plus problématique, de preuve. Car celle qu'il devrait rapporter serait qu'il n'a pas commis de faute ou aucune faute, autrement dit une preuve négative, dite en droit « preuve impossible » ou « diabolique ». IMOZER a proposé la solution pour rapporter ces preuves, incontestables. Car jusqu'à présent, les experts médicaux, chargés d'évaluer le préjudice corporel, étaient contraints également, à la demande du juge, de jouer un tout autre rôle en se transformant en détective médical, à la recherche de la faute ou de l'absence de faute, point évident du tout.

En France, dès 1975, son directeur, élu de Chambre de Commerce, fût l'inspirateur, entre autres, de la Loi du 29/12/1978 sur l'importante réforme du chèque bancaire, et, en 2002, en tant que Président d'association de Magistrats des Juridictions d'Exception, de la création des juridictions de proximité, puis d'une autre proposition au Président Chirac que celui-ci adoptera, consistant en l'introduction supplémentaire de magistrats non-professionnels

Mais IMOZER tente aussi d'éviter les contentieux et procédures toujours longues, par son autre corps de métier juridique :